La demande de l'acte de naissance

Par la rédaction ^_ Mise à jour le mercredi 08 mars 2017 à 23:31:57 (UTC)

La copie de l'acte de naissance peut être demandée par les français, qu'ils soient nés en France ou à l'étranger. Le document le plus complet est la copie intégrale. Il comporte les informations relatives aux parents (filiation), à celles de la personne sujette de l'acte (nom, prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance) et les mentions marginales. Ces dernières constituent la liste de tous les événements civils qui ont eu lieu dans la vie de la personne concernée: reconnaissance d'un enfant, mariage, séparation de corps ou divorce, PACS, changements du prénom et du nom de famille, obtention de la nationalité française, numéro des décisions inscrites au Répertoire Civil (tutelle, changement de régime matrimoniale), décès. La copie intégrale prend la forme d'une photocopie de la page du registre des actes de naissance. L'extrait avec filiation ne reprend que ces informations sous forme informatisée. Ces deux documents peuvent être obtenus par la personne visée par l'acte, ses parents et grands-parents, des enfants et petits-enfants, l'avocat de la personne. Il est possible de consulter l'acte de naissance en ligne ou de se rendre à la mairie de lieu de naissance. Selon les cas il faut présenter en plus de sa pièce d'identité le livret de famille.

Pour le cas particulier de la demande d'acte de naissance dans les territoires anciennement sous administration française ou à l'étranger, il faut faire la demande en ligne sur le site du service public ou écrire au Service central d'état civile en indiquant les nom, prénoms et date de naissance de la personne ainsi que ceux des parents, en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse. Afin de faciliter les recherches à l'étranger, toute référence supplémentaire relative à l'acte est souhaitée.