BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
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Thèmes liés : l'art d'en faire le moins possible / faire part d'invitation anniversaire 30 ans / faire part d'anniversaire 40 ans gratuit / faire part d'anniversaire 18 ans gratuit / faire part d'invitation anniversaire 20 ans

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

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Thèmes liés : prix moyen d un faire part / creation d un faire part / prix d un faire part / bon d achat le faire part / merci de me faire part de votre decision

Comment faire partir un locataire indélicat - Le Figaro

Publié

le 12/10/2011 à 18:11

Loyers impayés, appartements dégradés... De nombreux litiges opposant le propriétaire à ses locataires peuvent s'envenimer et n'avoir pour seule solution que l'expulsion de ces derniers. Une procédure longue, et souvent coûteuse pour le bailleur, dont voici les grandes étapes.

Les exemples pullulent sur Internet. Troubles du voisinage, réalisations de...

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Thèmes liés : faire partir son locataire

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Logement  >  Litige locataire-propriétaire  >  Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?

Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire

Désaccord entre locataire et propriétaire?

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...

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Thèmes liés : faire part sur mesure pas cher / faire part pas cher / faire partir son locataire / citation pour faire part

Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2017-03-03 16:07:12
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Thèmes liés : l'art d'en faire le moins possible / l art pour quoi faire autrement / prix moyen d un faire part / prix d un faire part / creation d un faire part

Comment expulser un locataire qui ne paie son loyer

 

Expulser un locataire mauvais payeur :

En France, pour expulser un locataire indélicat dans un logement d'habitation, il faut s'armer de patience et connaître toutes les procédures nécessaires afin de récupérer rapidement son logement. En effet, il existe plusieurs étapes à respecter sans quoi, vous vous trouverez au milieu d'une affaire qui n'en finira pas.

Tout locataire qui occupe...

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Thèmes liés : l'art d'en faire le moins possible / l'art pour quoi faire / comment faire de l'art / comment faire de l art / que peut faire l art