Conditions Générales de vente - Faire part MARIAGE,faire ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FAIRE-PART naissance,faire-parts mariage

1- Le site Chouette faire-part.com est régi par les lois françaises en vigueur.

2- La validation d'une commande de faire-parts mariage ou faire-parts naissance ou cartes ou faire part de deuil engage le client à accepter les conditions générales de ventes. C'est une commande ferme. Toute...

Site : http://www.chouettefairepart.com

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Brevet 2011: Education civique " L'élaboration des lois en ...

Question 1 sur le document 1 (1 point):

Identifiez deux éléments qui montrent que la loi en France est élaborée de manière démocratique.

Le loi en France est élaborée de manière démocratique car elle est votée par le parlement qui est le représentant du peuple (suffrage direct pour l'Assemblée nationale, indirect pour le Sénat). Elle est aussi vérifiée par le conseil...

Site : http://beaugency.over-blog.com

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