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Adoption - Définition
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
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LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE - senat.fr
NOTE DE SYNTHESE
En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89.
Dans le premier...
Date: 2010-12-21 15:41:21
Site :
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Élections régionales françaises de 2010 — Wikipédia
�?lections régionales françaises de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Corps électoral et résultats
Votants au 1er tour
�?tiquette des présidents de conseils régionaux élus
Parti socialiste
Divers gauche
Parti radical de gauche
UMP
Conseillers régionaux
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Logotype publié par le ministère de l'Intérieur à...
Date: 2017-03-04 04:26:06
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